Exemple d’audit de procédures export dans le but de les qualifier au regard de la règlementation internationale et d’assurer leur bonne mise en application.
Champ d’application de l’audit:
Procédures des opérations d’exportation directes ou indirectes (Pays Tiers et Union Européenne).
Déroulement de l’audit:
- Une journée au sein de l’entreprise, collecte d’informations
- Connaissance générale de l’entreprise
- Description des produits concernés
- Description des pays ciblés export
- Prise de connaissance des procédures existantes
- Entretien avec le personnel concerné:
- Test portant sur les connaissances des personnes en charge du traitement des opérations.
- Conformité des procédures dans le déroulement réel d’une opération.
- Identification de la prise en compte exhaustive des risques dans la rédaction des procédures existantes.
| RISQUES | REPERES |
|---|---|
| REGLEMENTAIRE ET DOUANIER | |
| • Nomenclature douanière • Prohibition, admission conditionnelle • Organismes de contrôle • Origine des produits • Admission temporaire et définitive | • Douane, RTC • Ubifrance • Ubifrance, L'Exportation (CCIP) • Notion d'origine • Régimes douaniers particuliers |
| JURIDIQUE | |
| • Juridiction de compétence • Transfert de propriété • Contrats | • Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce |
| FINANCIER | |
| • Besoin de financement • Garanties de paiements • Facturation en devises | • Affacturage, MCNE • Crédit documentaire, Stand by L/C • Couverture Coface ou bancaire |
| DOCUMENTAIRE | |
| • Offre • Construction du prix • Incoterms • Règlementation documentaire du pays | • Contrat • ICC 2010 • L'Exportateur (CCIP) |
| LOGISTIQUE TRANSPORT | |
| • Choix Prix/Qualité/Délai • Documents de transport | • Appels d'offres transport • Contrats, Incoterms ICC 2010 |
| ASSURANCE TRANSPORT | |
| • Couverture du risque par le transporteur • Couverture du risque par la compagnie d'assurance | • Limite de responsabilité des transporteurs • Label agent maritime |
- Etude et Rédaction du rapport d’audit
- Fiches d’analyse et de recommandations
- Détail des actions à mener
- Points d’amélioration
- Réunion de restitution (1/2 journée)
Présentation de l’analyse, des recommandations et des d’axes d’amélioration à l’ensemble des participants et acteurs.